Actualités

12 000$ d’amende pour avoir refusé des locataires d’origine Haïtienne

Le Tribunal des droits de la personne vient de rendre sa décision dans une affaire qui opposait les propriétaires d’un duplex à Lasalle à un couple d’origine haïtienne. Les propriétaires avaient en effet refusé en 2012 les deux locataires sur la base du critère racial.

Après une première visite du bien, les potentiels locataires, Stéphanie Marcel et Jean-Claude Pheneus, s’adressent directement au courtier des propriétaires pour faire part de leur intérêt à prendre la location. Avant de se voir refuser la location quelques semaines plus tard.

Devant le tribunal, le courtier en question, a témoigné que suite à la deuxième visite des locataires, la propriétaire lui avait téléphoné pour lui dire qu’elle ne voulait pas avoir de locataires de cette origine raciale.

Le courtier avait alors été choqué de tels propos, étant lui-même immigrant, d’origine hispanique. Il avait alors cessé son mandat de courtier avec le couple propriétaire. Le couple a nié toutes les accusations devant le Tribunal.

« Le Tribunal retient la version de M. Lopez à savoir que Mme Bresciani lui a déclaré refuser de louer le logement aux plaignants en raison de leur origine ethnique et de leur couleur. Dès lors, M. Pheneus et Mme Stéphanie Marcel ont été victimes de discrimination fondée sur leur race, leur couleur ou leur origine ethnique »

Le couple propriétaire devra ainsi verser 5000$ à Stéphanie Marcel et 5000$ à Jean-Claude Pheneus à titre de dommages moraux, auxquels s’ajoute un montant de 1000$ à chacun à titre de dommages punitifs.

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s