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Recours collectif contre le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

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Une action collective vient d’être entamée à l’encontre du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et contre le gouvernement du Québec qu’ils accusent de « mauvaise foi » et « d’abus de ses droits » en ne remboursant pas les demandeurs d’immigration refusés suite à un changement de règlement. 

M. Rahim et Mme Basnet, qui sont à l’origine de ce recours collectif, demandent donc le remboursement intégral des frais payés par tous les Membres du groupe. Le Tribunal a autorisé l’action collective le 19 février dernier.

Voici des extraits de ce recours, qui pourrez vous concerner (Source : imk.ca) :

Si vous avez déposé une demande d’immigration au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés entre 2009 et mars 2017, vous pourriez être membre d’une action collective qui a été autorisée par l’honorable Pepita Capriolo de la Cour supérieure du Québec le 19 février 2018 pour les groupes suivants (les « Membres du groupe »):

Groupe 1

Toutes les personnes ayant déposé une demande de certificat de sélection du Québec (ci-après « demande de CSQ ») auprès du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec dans la catégorie « travailleur qualifié » avant le 8 juillet 2013:

  • Dont la demande de CSQ ne s’est pas rendue à l’étape de l’examen préliminaire en date du 1er août 2013;
  • Dont la demande de CSQ comprenant le formulaire A-1520-AA ou A-1520-AF contenait la phrase « Nous traiterons votre demande de certificat de sélection selon la réglementation en vigueur au moment où vous la déposerez » ou une phrase similaire; et
  • Dont la demande a été ou sera refusée par la Ministre, car en raison de l’application rétroactive des modifications apportées au Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, RLRQ c I-0.2, r. 2 le 1er août 2013, ces personnes n’accumulaient plus suffisamment de points pour passer l’étape préliminaire ou pour être sélectionnées.

Groupe 2

Toutes les personnes ayant déposé une demande de CSQ auprès du Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec dans la catégorie « travailleur qualifié » avant le 8 juillet 2013:

  • Dont la demande de CSQ ne s’est pas rendue à l’étape de l’examen préliminaire en date du 1er août 2013; et
  • Dont la demande a été ou sera refusée par la Ministre, car en raison de l’application rétroactive des modifications apportées au Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, RLRQ c I-0.2, r. 2 le 1er août 2013, ces personnes n’accumulaient plus suffisamment de points pour passer l’étape préliminaire ou pour être sélectionnées.

Groupe 3

Toutes les personnes ayant déposé une demande de CSQ auprès du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec dans la catégorie « travailleur qualifié »:

  • Dont la demande de CSQ ne s’est pas rendue à l’étape de l’examen préliminaire en date du 8 mars 2017; et
  • Dont la demande a été ou sera refusée par la Ministre, car en raison de l’application rétroactive des modifications apportées au Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, RLRQ c I-0.2, r. 2 le 8 mars 2017, ces personnes n’accumulaient plus suffisamment de points pour passer l’étape préliminaire ou pour être sélectionnées.

 

Pour tous les détails complets, rendez-vous sur le site imk.ca puisque d’autres détails s’appliquent également.

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Québec veut autoriser les universités à augmenter les droits de scolarité pour étudiants étrangers non-francophones

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Le gouvernement du Québec a présenté la semaine passée de nouvelles mesures concernant l’enseignement supérieur au Québec, qui s’inscrivent dans le plan quinquennal mis sur pied en vertu des mandats stratégiques entre Québec et les universités.

Le gouvernement du Québec souhaite désormais autoriser les universités à augmenter les frais de scolarité pour les étudiants étrangers non francophones, à l’exemption donc des étudiants français et belges qui bénéficient d’une entente spéciale.

De plus, la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, a également annoncé une aide supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour les universités québécoises sur la période 2022-2023, en vue d’accueillir davantage d’étudiants étrangers.

Une aide directe de 22,8 millions de dollars sera d’ailleurs entièrement consacrée aux établissements francophones du Québec, pour permettre d’accueillir environ 2500 nouveaux étudiants étrangers.

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Baisse du taux de chômage chez les immigrants au Québec

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Le taux de chômage chez les immigrants au Québec continu de baisser ces dernières années, il est ainsi passé de 12,4% en 2011 à 8,7% pour 2017. Malgré des chiffres encourageants, ce taux reste nettement plus élevé que pour les personnes nées au Québec.

Le vieillissement de la population et les nombreux départs à la retraite sont des raisons pour lesquelles, le Québec a besoin de main d’oeuvre étrangère ce qui passe notamment par l’immigration.

Malgré des discriminations à l’embauche qui persistent, notamment chez les personnes immigrantes originaires du Maghreb, les immigrants ont un large avantage sur le marché du travail au Québec.

Le taux de chômage chez les immigrants originaires du Maghreb est passé de 17,3% les années précédentes, à 11,5% en 2017.

Au delà des chiffres, les experts soulignent que la difficulté de reconnaissance d’expériences et de diplômes étrangers au Québec participent à maintenir un taux de chômage élevé chez les populations immigrantes.

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Visite guidée du Musée des beaux-arts de Montréal

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Visite guidée des nouvelles expositions au Musée des beaux-arts de Montréal. 

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