Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME 

 

En accédant ou en utilisant le site internet http://www.mediad.ca, ainsi que les pages et services offerts par la plateforme, vous et toutes les personnes ayant accès ou utilisant le site internet confirme avoir lu, compris et accepter les Conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous avec Média D Inc.

Votre utilisation du site est sujette aux Conditions générales détaillées ici. Si vous ne désirez pas être lié par chacune de ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser ce site et devez en cesser l’utilisation immédiatement


Conditions légales

Mentions obligatoires

Le site Internet Mediad.ca est un service de :
• Média D Inc.
• Montréal (QC), Canada
• Numéro d’inscription au Registre des entreprises du Québec : 1173296600
• romain.chauvet@mediad.ca

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Mediad.ca et leur utilisation par les utilisateurs.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur qui souhaite accéder au site internet. Elles constituent en fait le contrat entre le site et l’utilisateur. Par conséquent, l’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation d’une ou des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Média D se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.


Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site, les pages ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : données transmises par l’utilisateur au sein du site.
• Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel et uniquement connu par l’utilisateur.


Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome, ainsi que pour une utilisation sur Tablette et Mobile.

Le site MediaD.ca est par définition accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, volontaire ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Média D s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, MediaD.ca ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

MédiaD.ca permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• contenu écrit, photos et vidéos
• interaction sous formes de commentaires

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur en vu d’accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des informations aussi véridiques que possible et les sources des informations relayées et diffusées sur MédiaD.ca sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.


Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de MédiaD.ca qui n’a pas le contrôle entier sur ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.


Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus. + MENTION ET DROITS AUTEURS PHOTOS

L’utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 


Publication par l’utilisateur

Le site permet aux membres de réagir en publiant des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser ou de supprimer leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.


Évolution du contrat et durée

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.


Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : romain.chauvet@mediad.ca


 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.


Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Sondage d’opinion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Formulaire contact
  • Newsletter
  • Commentaire

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Forum ou aire de discussion
  • Commentaires

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure, fréquence et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Statistique

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Partenariat
  • Publicité

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.


Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous devez entrer en contact en nous, où cesser immédiatement toute utilisation de notre site web.


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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